Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Circulaire du 20-09-2010
Statut : Publié
OBJET : CircMise en oeuvre des procédures d'affiliation d'office et des dénonciations d'affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 23-09-2010
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