Avis du 19-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026

DATE DE PUBLICATION : 19-09-2024

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