Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer N° INTV-SIF-2022-32 du 1er juin 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-06-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-06-2022.