Décision du 15-04-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FILIERE/SIQ/D 2011-18 relative à l’aide à l'amélioration de la surveillance de la qualité sanitaire des aliments composés pour les animaux d'élevage.

(Télécharger le PDF (349ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-04-2011

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.