Arrêté du 18-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 18 juillet 2023 portant transitoire de crise de la forêt domaniale de DHUITS, subissant un déséquilibre forêt gibier marqué et des dépérissements liés aux sécheresses, pour la période 2022-2026 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-07-2023

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