Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 26 juin 2024 INTV-SIIF-2024-28 relative à mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des agroéquipements portant sur des matériels pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement des espèces riches en protéines végétales
DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024
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