Bulletin officiel

Avis du 08-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viandes

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)

DATE DE PUBLICATION : 08-01-2026

Relations avec les autres documents administratifs
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Ce document est paru au sommaire du 08-01-2026.