Avis du 06-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 29 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision V.3.2021 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021

DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022

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