Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 16-07-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté de nominations de commissaires du Gouvernement auprès de centres techniques industriels (cf. loi n° 48-1228 du 22/07/1948)
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2010
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