Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle Bétail et Viandes et relatif aux droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers
DATE DE PUBLICATION : 22-10-2026
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