Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 16-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GITP) homologué par l'arrêté du 28 juin 2022 - (AGRT2217726A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juin 2022 - AGRT2217726A
DATE DE PUBLICATION : 14-07-2022
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