Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2020
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