Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrangement du 09-05-2003
Statut : Publié
OBJET : en matière de lutte contre le travail illégal, entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République française et le Service public fédéral Emploi, travail et concertation du Royaume de Belgique.
DATE DE PUBLICATION : 28-11-2003
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