Avis du 07-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnemental pour la campagne 2024/2025

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2024-2025

DATE DE PUBLICATION : 07-11-2024

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