Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 07-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnemental pour la campagne 2024/2025
DATE DE PUBLICATION : 07-11-2024
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