Avis du 06-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 (AGRT2221358A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221358A

DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022

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