Décision du 26-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017-31 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 du 20 août 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-04-2017

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