Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-04-2010
Statut : Publié
OBJET : décision du Directeur général portant organisation détaillée de FranceAgriMer etDélégations de signatures de l'agent comptable pour le service des aides communautaires.
DATE DE PUBLICATION : 30-04-2010
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