Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26-06-2012
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
DATE DE PUBLICATION : 06-07-2012
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