Avis du 20-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes, homologué par l'arrêté interministériel du 3 janvier 2022 publié au JORF du 8 janvier 2022 (AGRT2137904A)

(Télécharger le PDF (267ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022

DATE DE PUBLICATION : 20-01-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.