Arrêté du 31-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 31 octobre 2023 portant reconnaissance de la démarche Certification Environnementale Cognac (CEC) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (559ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.