Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision du 02/09/2013 du Commissaire général de la section française à l’exposition universelle de Milan en 2015 n° FranceAgriMer/CGEU/2013/01 portant délégation de signature.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 12-09-2013.