Décision du 02-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision du 02/09/2013 du Commissaire général de la section française à l’exposition universelle de Milan en 2015 n° FranceAgriMer/CGEU/2013/01 portant délégation de signature.

(Télécharger le PDF (18ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.