Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 02-09-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision du 02/09/2013 du Commissaire général de la section française à l’exposition universelle de Milan en 2015 n° FranceAgriMer/CGEU/2013/01 portant délégation de signature.
(Télécharger le PDF (18ko))DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013
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