Décision du 25-11-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-68 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-12-2015

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