Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2018-29 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018


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