Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GPASV-2018-29 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018
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