Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès »

(Télécharger le PDF (787ko))

REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2020/1810 du 25 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Figue de Solliès (AOP) ]

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-12-2020.