Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 02-12-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC Tursan, modifié par le décret n° 2013-1099 du 2/12/2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24/10/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
DATE DE PUBLICATION : 06-12-2013
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