Accord interprofessionnel du 27-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020

(Télécharger le PDF (685ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 décembre 2017

DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.