Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-082 du 26 octobre 2022 modifiant la décision relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25 novembre 2021 pour la campagne 2022-2023.
DATE DE PUBLICATION : 27-10-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |