Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 22-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges concernant la dénomination "Vanille de l'île de la Réunion" en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 13-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-12-2018.