Avis du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021, la campagne 2021-2022 et la campagne 2022-2023

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020

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