Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Arrêté du 13-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 13 avril 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
(Télécharger le PDF (46ko))DATE DE PUBLICATION : 14-05-2015
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