Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-MCQ-2022-20 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 modifiée portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits lai-tiers dans les établissements scolaires.
DATE DE PUBLICATION : 24-03-2022
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