Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-02-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Huile d'olive de Provence » accompagné du cahier des charges correspondant


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2020/236 de la Commission européenne du 14 février 2020


DATE DE PUBLICATION : 27-02-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 27-02-2020.