Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Arrêté du 14-03-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
(Télécharger le PDF (210ko))DATE DE PUBLICATION : 16-03-2023
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
			 | Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. | 
 
		