Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-09-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur de l'Inventaire Forestier National relative à l'organisation des élections des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire de l'Inventaire Forestier National.
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2010
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