Cahier des charges du 26-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" homologué par décret n°2012-1309 du 26/11/2012, modifiant le décret n°2011-1763 du 2/12/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" [Référence NOR AGRT1233190D ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AAB33B1C3C5CE991ED7E579D0BA4CE94.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000026695188&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]

(Télécharger le PDF (147ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2012

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.