Accord interprofessionnel du 14-12-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

(Télécharger le PDF (385ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 décembre 2017

DATE DE PUBLICATION : 11-01-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.