Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 02-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »
(Télécharger le PDF (131ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 novembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		