Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Modification du Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 6 juillet 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »


DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-07-2024.