Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-07-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Modification du Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 6 juillet 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »


DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Cahier des charges du 07-08-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-07-2024.