Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 11-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Modification du Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 6 juillet 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
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