Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 11-07-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Modification du Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 6 juillet 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Est abrogé par : Cahier des charges du 07-08-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |