Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône


DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-12-2022.