Avis du 15-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022

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