Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 15-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022
DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022
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