Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 19-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS) et l'accord interprofessionnel associé
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2020
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