Avenant du 02-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne relatif à la dématérialisation de la DRM

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM

DATE DE PUBLICATION : 02-07-2020

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