Circulaire du Gourvernement du 29-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Circulaire du Gouvernement n°6380/SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

(Télécharger le PDF (410ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.