Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-05-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras " qui sera publié au JORF sous le n° NOR : AGRT2006432A
DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020
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