Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision technique définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage » DIVA 2023/N°04
DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023
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