Cahier des charges du 08-11-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saône et Loire" homologué par arrêté du 8/11/2013 publié au JORF du 23/11/2013, modifiant l'arrêté du 28/10/2011 relatif à l'indication géographique protégée "Saône et Loire" Référence NOR AGRT1319617A

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013

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