Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 08-11-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saône et Loire" homologué par arrêté du 8/11/2013 publié au JORF du 23/11/2013, modifiant l'arrêté du 28/10/2011 relatif à l'indication géographique protégée "Saône et Loire" Référence NOR AGRT1319617A


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-12-2013.