Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 26-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - opération de recettes du Secrétariat Général du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 26-09-2024.