Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 26-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - opération de recettes du Secrétariat Général du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
DATE DE PUBLICATION : 25-09-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |