Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 05-12-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/26 portant délégation de signature à Monsieur le préfet de la région PACA - Didier LALLEMENT
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |