Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-12-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions du 19/12/2012 portant délégation de signature pour la région Champagne-Ardenne etDélégation de signature spéciale auDélégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.Délégations de signature
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2012
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