Avis du 20-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National interprofessionnel du Cognac, homologué par l'arrêté interministériel du 10 janvier 2022 et publié au JORF du 19 janvier 2022 (AGRT2132093A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

DATE DE PUBLICATION : 20-01-2022

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