Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 11-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes : « Pierrevert », « Fiefs vendéens », « Pessac-Léognan », « L’Etoile », « Bugey », « Anjou Villages » et « Savennières »
DATE DE PUBLICATION : 16-09-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |